Conditions d’utilisation
Oui. Celle-ci mérite aussi d’être refaite complètement. Le texte actuel est un modèle Shopify très générique : il mélange CGU et vente, cite encore l’ACAM, contient plusieurs répétitions, des clauses de limitation de responsabilité très larges, et finit avec une adresse Gmail.
Pour une boutique française B2C, je te conseille de transformer cette page en « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » (CGVU), beaucoup plus cohérente avec Sénevéa. La DGCCRF rappelle notamment que l’e-commerce doit informer clairement le consommateur sur le vendeur, les prix, la livraison, la rétractation, les garanties et le médiateur de la consommation. (economie.gouv.fr)
Tu peux reprendre cette version. Tout ce qui est entre crochets doit être remplacé par tes vraies informations juridiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGVU », régissent l’accès au site Sénevéa, ainsi que les ventes de produits réalisées par son intermédiaire.
Le site Sénevéa est exploité par : SÉNEVÉA
[RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ]
SAS au capital de 1000 €
E-mail : Info@senevea.com
Ci-après désignée « Sénevéa », « nous », « notre » ou « nos ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU par le client.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site.
Article 2 – Produits
Sénevéa présente sur son site les caractéristiques essentielles de chaque produit afin que le client puisse en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de présentation ou d’emballage peuvent toutefois exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter attentivement :
-
la description du produit ;
-
sa composition ;
-
ses précautions d’utilisation ;
-
son mode d’emploi ;
-
et toute information figurant sur son emballage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un remboursement des sommes concernées.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le professionnel doit informer le consommateur du prix total et des éventuels frais supplémentaires avant la conclusion de la vente.
Sénevéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les promotions, réductions, codes promotionnels et offres temporaires sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
la validation du panier ;
-
la communication des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
-
l’acceptation des présentes CGVU ;
-
la validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par e-mail au client.
Sénevéa se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d’incident de paiement ;
-
d’erreur manifeste de prix ;
-
d’indisponibilité du produit ;
-
de commande présentant un caractère manifestement anormal.
Tout refus ou toute annulation sera effectué dans le respect de la réglementation applicable.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.
Selon les options activées sur le site, le client peut notamment régler sa commande par :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
ou tout autre moyen de paiement proposé au checkout.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.
Sénevéa ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Le délai ou la date estimée de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande. La réglementation impose au professionnel d’informer le consommateur de la date ou du délai auquel il s’engage à livrer le bien.
Les modalités détaillées de livraison figurent dans notre Politique de livraison.
En cas de retard important, de perte du colis ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter :
Sénevéa accompagnera le client afin de trouver une solution conformément à ses droits légaux.
Article 7 – Réception de la commande
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état des produits.
En cas de produit :
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
manquant ;
-
ou différent de celui commandé,
le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais à :
en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, en joignant une photographie permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit nous informer clairement de sa décision dans le délai applicable.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.
Pour toute demande :
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Article 9 – Garantie satisfaction Sénevéa
En complément des droits légaux du consommateur, certains produits Sénevéa peuvent bénéficier d’une garantie commerciale satisfait ou remboursé pendant 60 jours.
Lorsque cette garantie s’applique, ses conditions sont précisées sur la page du produit et dans notre Politique de remboursement.
La garantie commerciale Sénevéa constitue un avantage supplémentaire et ne remplace ni ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 10 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur professionnel est responsable des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier notamment :
-
de la mise en conformité du produit ;
-
de son remplacement ;
-
d’une réduction du prix ;
-
ou de la résolution de la vente,
selon les circonstances prévues par la réglementation.
La garantie légale est indépendante de notre garantie commerciale de 60 jours.
Article 11 – Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés présents au moment de la vente qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Article 12 – Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à :
-
leur destination ;
-
leur mode d’emploi ;
-
leurs précautions d’utilisation ;
-
et aux informations figurant sur leur emballage.
Sénevéa ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies ou d’une utilisation détournée du produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de doute particulier concernant l’utilisation d’un produit, le client est invité à consulter les informations disponibles sur sa fiche produit ou à contacter notre service client.
Article 13 – Responsabilité
Sénevéa s’engage à fournir les informations présentées sur son site avec diligence.
Toutefois, le site peut temporairement être indisponible en raison notamment :
-
d’une opération de maintenance ;
-
d’un problème technique ;
-
d’un événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes CGVU n’a pour objet d’exclure ou de limiter les responsabilités ou garanties auxquelles Sénevéa est légalement tenue envers les consommateurs.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Sénevéa, notamment :
-
textes ;
-
photographies ;
-
vidéos ;
-
illustrations ;
-
logos ;
-
identité visuelle ;
-
graphiques ;
-
éléments de design ;
-
marques ;
-
dénominations commerciales,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sénevéa ou du titulaire des droits concernés.
Article 15 – Avis et contenus publiés par les clients
Lorsqu’un client publie volontairement un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu sur les espaces prévus à cet effet, celui-ci garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour le publier.
Les contenus :
-
illicites ;
-
frauduleux ;
-
haineux ;
-
diffamatoires ;
-
obscènes ;
-
ou portant atteinte aux droits de tiers
peuvent être retirés conformément à la réglementation applicable.
Sénevéa s’engage à ne pas présenter de faux avis comme provenant de consommateurs réels.
Article 16 – Liens et services de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être proposées par des prestataires tiers, notamment :
-
moyens de paiement ;
-
services de livraison ;
-
applications Shopify ;
-
plateformes d’avis ;
-
services analytiques.
Lorsque le client utilise directement un service tiers, les conditions et politiques propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
-
les données que nous collectons ;
-
les raisons de leur collecte ;
-
leur durée de conservation ;
-
les destinataires éventuels ;
-
ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 18 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
-
d’assurer son fonctionnement ;
-
de mesurer son audience ;
-
de personnaliser certaines fonctionnalités ;
-
et, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, de mesurer ou personnaliser la publicité.
Les modalités de gestion des cookies sont présentées dans notre politique dédiée et/ou via le module de gestion du consentement disponible sur le site.
Article 19 – Modification des présentes conditions
Sénevéa peut mettre à jour les présentes CGVU afin notamment de tenir compte :
-
d’une évolution du site ;
-
d’un changement de service ;
-
d’une évolution réglementaire ;
-
ou d’une modification de nos pratiques.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.
Article 20 – Service client
Pour toute question concernant :
-
une commande ;
-
une livraison ;
-
un produit ;
-
un remboursement ;
-
ou les présentes conditions,
le service client Sénevéa peut être contacté à :
Du lundi au samedi, de 9 h à 19 h.
Article 21 – Médiation de la consommation
En cas de différend, le client doit en premier lieu contacter le service client Sénevéa afin de tenter de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sénevéa.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 23 – Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :
Sénevéa
E-mail : Info@senevea.com]